Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site padelzone-store.com entre PadelZone et tout client (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Le Site propose à la vente des raquettes de padel et accessoires associés. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré.
Article 3 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande et s'ajoutent au prix des produits. PadelZone se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, valide son panier puis procède au paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse fournie par le Client. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site. PadelZone ne conserve aucune donnée bancaire, celles-ci étant traitées directement par le prestataire de paiement.
Article 6 — Livraison
Les modalités de livraison (zones, délais, frais) sont détaillées dans la Politique d'expédition, partie intégrante des présentes CGV.
Article 7 — Droit de rétractation et retours
Les modalités du droit de rétractation et des retours sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement, partie intégrante des présentes CGV.
Article 8 — Garanties légales
Tout produit vendu sur le Site bénéficie, sans surcoût pour le Client, de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, selon les conditions prévues par la loi.
Article 9 — Responsabilité
PadelZone ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le Client, d'un cas de force majeure, ou de faits indépendants de sa volonté, notamment les retards imputables aux transporteurs ou fournisseurs tiers.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est détaillé dans la Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes CGV.
Article 11 — Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter PadelZone en priorité afin de trouver une solution amiable. À défaut, conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.